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Conditions d’utilisation

Dernière modification : 7 mars 2025

1. Préambule

En accédant à ce site Web de FloSports, Inc. (« FloSports », « nous », « nous », « notre ») ainsi qu’à tous les autres sites web, applications, lecteurs vidéo et logiciels associés, ainsi que le contenu associé, exploités par FloSports (collectivement, les « Services »), y compris tout le contenu qui s’y contient, vous déclarez votre consentement aux termes et conditions suivants ainsi qu’à notre politique d’utilisation acceptable et notre politique de confidentialité. Veuillez les lire attentivement.

VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 7 DE CES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENT LES CONDITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS.

L’ARTICLE 16 CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT VOUS ET FLOSPORTS POUVEZ AVOIR DES RÉCLAMATIONS L’UN CONTRE L’AUTRE PEUVENT ÊTRE INTENTÉES. CES DISPOSITIONS VOUS OBLIGERONT, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, À SOUMETTRE VOS RÉCLAMATIONS CONTRE FLOSPORTS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET FINAL SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.

2. Modifications des Conditions d’utilisation

La date d’entrée en vigueur de ces Conditions d’utilisation est indiquée en haut de cette page web. FloSports se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important à ces Conditions d’utilisation (par exemple, en publiant un avis sur les Services). Toute modification importante à ces Conditions d’utilisation sera effective soit 30 jours après la publication des modifications sur cette page web, soit, pour les nouveaux utilisateurs qui s’inscrivent durant cette période de 30 jours, au moment de l’inscription, selon le cas. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions d’utilisation pour tout changement. Votre utilisation des services après la date d’entrée en vigueur et toute modification des présentes Conditions d’utilisation signifiera votre assentiment et votre acceptation de leurs conditions révisées dès qu’il vous est avisé. Les Conditions d’utilisation modifiées remplacent toutes les versions précédentes. Les représentants du service à la clientèle ne sont pas autorisés à modifier ces Conditions d’utilisation, ni verbalement, ni par écrit, et toute modification de ce type n’aura aucun effet.

3. Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») qui est incluse ici et qui s’applique également à votre utilisation des Services.

4. Admissibilité aux abonnements FloSports

Nos services sont offerts uniquement aux particuliers. Vous représentez et garantissez par la présente que vous ou la personne qui accepte cette entente en votre nom avez au moins dix-huit ans et êtes autrement capables et autorisés à conclure des contrats contraignants en votre nom.

5. Accès

En accédant aux Services, vous certifiez que vous utilisez le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales; vous ne reproduirez pas, copier, encadrer, distribuer ou exploiter à des fins commerciales aucune partie des Services sans l’autorisation écrite préalable de FloSports; vous respecterez pleinement les termes et conditions de ces conditions d’utilisation; Et vous ne partagerez pas le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte avec d’autres personnes.

6. Paiement

En fournissant une carte de crédit ou une autre « méthode de paiement » acceptée par FloSports pour votre abonnement, vous acceptez expressément que nous sommes autorisés à vous facturer des frais mensuels ou annuels d’abonnement (selon la nature de l’abonnement choisi), tout autre frais pour des services supplémentaires que vous pourriez acheter, ainsi que toute taxe applicable liée à votre utilisation de votre abonnement à la méthode de paiement. Si vous souhaitez utiliser une méthode de paiement différente de celle à laquelle vous vous êtes inscrit lors de l’inscription, ou s’il y a un changement dans la validité ou la date d’expiration de votre carte de crédit, vous pouvez modifier les informations de votre méthode de paiement en vous connectant aux Services et en cliquant sur votre profil > Abonnements > > Gérer. Lorsque vous fournissez un mode de paiement pour accéder à un abonnement, y compris dans le cadre d’une offre d’essai gratuite, notre système tentera de vérifier les informations que vous avez saisies. Nous faisons cela en traitant une retenue d’autorisation, ce qui est une pratique standard. Nous ne vous facturons pas en lien avec cette suspension d’autorisation. Si votre méthode de paiement expire et que vous ne modifiez pas vos informations de méthode de paiement ou n’annulez pas votre compte, vous nous autorisez à continuer de facturer et vous resterez responsable de tout montant impayé.

Tel qu’utilisé dans ces Conditions d’utilisation, « facturation » doit indiquer soit un frais, soit un débit, selon le cas, à l’égard de votre méthode de paiement. Les frais d’abonnement seront facturés au début de votre abonnement ou à l’expiration de votre période d’essai gratuite, le cas échéant, selon la première éventualité, et à chaque date de renouvellement mensuel ou annuel (selon la nature de l’abonnement choisi) par la suite, à moins et jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement ou que le compte ou service soit autrement suspendu ou interrompu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Pour voir la date de début de votre prochaine période de renouvellement, connectez-vous aux Services et cliquez sur votre profil > Compte > Abonnements > Gérer.

7. Renouvellements automatiques et annulation

Nous facturons automatiquement les frais d’abonnement à votre méthode de paiement chaque mois ou année au jour civil correspondant au début de votre abonnement (chaque mois, une « période mensuelle », ou une « période annuelle »). Si votre abonnement a commencé un jour non inclus dans un mois donné, nous facturons votre méthode de paiement le dernier jour de ce mois. Par exemple, si vous devenez abonné mensuel payant le 31 janvier, votre méthode de paiement sera facturée à nouveau le 28 février. Si vous changez votre méthode de paiement, cela pourrait entraîner un changement du jour civil auquel vous êtes facturé. Vous reconnaissez que le montant facturé à chaque période mensuelle ou annuelle peut varier en raison d’offres promotionnelles, de changements dans votre abonnement et de modifications des taxes applicables, et vous nous autorisez à facturer votre méthode de paiement pour les montants correspondants. Si FloSports modifie les frais d’abonnement ou d’autres frais pour votre abonnement, nous vous en informerons à l’avance par courriel. Cependant, nous ne pourrons pas vous informer des changements dans les taxes applicables.

Votre abonnement continuera d’être en vigueur sur une base mensuelle ou annuelle, sauf si vous annulez votre abonnement ou que le compte ou service est suspendu ou interrompu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous devez annuler votre abonnement avant votre date de renouvellement mensuel ou annuel afin d’éviter les frais pour la prochaine facturation (chaque période mensuelle ou annuelle). Nous facturerons les frais d’abonnement mensuels ou annuels plus toute taxe applicable au mode de paiement que vous nous fournissez lors de l’inscription (ou à un autre mode de paiement si vous changez les informations de votre compte). Si vous annulez votre abonnement, l’annulation prendra effet à la fin de la période mensuelle actuelle ou de la période annuelle. Cela signifie que vous aurez un accès continu à votre abonnement pour le reste de cette période, mais vous ne recevrez pas de remboursement.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. Pour annuler votre abonnement, veuillez cliquer ici pour être dirigé vers les détails de votre page de compte. Cliquez sur le bouton « gérer » pour compléter l’annulation.

Nous pourrions aussi vous offrir la possibilité de mettre votre abonnement en pause. Si vous n’annulez pas avant la fin de la période de pause, la facturation reprendra automatiquement.

Très rarement, s’il y a des circonstances particulières où FloSports juge que c’est approprié (par exemple, votre service d’abonnement est indisponible pendant plusieurs jours en raison de difficultés techniques), nous pouvons accorder des crédits aux abonnés concernés. Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les accorder, relèvent de la seule et absolue discrétion de FloSports, et l’octroi de crédits dans un cas ne donne droit à aucun crédit à l’avenir dans des circonstances similaires ou différentes.

8. Droits de propriété intellectuelle et avis de retrait DMCA

Les Services ainsi que les informations, fichiers, documents, textes, photographies, images, audio et vidéos qu’ils contiennent, ainsi que tout matériel mis à disposition en téléchargement sur les Services (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de FloSports ou de nos détenteurs de licence, selon le cas. Les services et le contenu sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, modifier, publier, diffuser, afficher, vendre, licencier ou exploiter autrement le contenu à d’autres fins sans le consentement écrit préalable de FloSports. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document nous sont réservés ainsi qu’à nos concédants.

« FloSports », « Be There », « Flo », « FloBikes », « FloCheer », « FloCollege », « FloGrappling », « FloHockey », « FloRacing », « FloTrack », « FloWrestling », « Who Number One », « Who’s Next », « TrackWrestling » et « LeagueStat » sont des marques déposées, des marques de commerce, des marques commerciales ou des marques de service détenues exclusivement par FloSports aux États-Unis et dans d’autres juridictions. Toutes les autres marques contenues dans le contenu peuvent être la propriété de FloSports ou d’autres propriétaires respectifs.

Vous comprenez qu’en utilisant les vidéos techniques, vous serez exposé à des techniques provenant d’une grande variété de sources et que FloSports n’est pas responsable de la précision, de l’utilité ou de la sécurité de cette technique. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pourriez être exposé à une technique soumise par les utilisateurs qui est inexacte ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et par la présente renoncez, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre FloSports à ce sujet, et acceptez d’indemniser et de détenir FloSports ainsi que ses propriétaires, affiliés, et/ou licenciés exempts de danger dans la mesure maximale permise par la loi concernant tout ce qui concerne votre utilisation des Services.

Signaler des allégations de violation du droit d’auteur :

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et demandons à nos utilisateurs de faire de même. Nous nous réservons le droit, conformément à l’article 512 du 17 U.S.C. tel que modifié par le Titre II de la Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») ou, le cas échéant, d’autres lois, de retirer tout contenu des Services et si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous êtes impliqué dans une activité contrefaisante, y compris des actes présumés de contrefaçon initiale ou répétée, Peu importe si le contenu ou l’activité est finalement reconnu comme une infraction, suspendez ou mettez fin à votre compte.

Nous répondrons rapidement aux allégations de violation du droit d’auteur dès réception d’un avis (l'« Avis DMCA ») qui respecte substantiellement les exigences de l’article 17 U.S.C. § 512( c)(3) du DMCA telles qu’énoncées ci-dessous. Si vous croyez que des documents accessibles sur ou depuis les Services enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression de ces documents (ou leur accès à ceux-ci) des Services en soumettant un avis DMCA à notre agent de droits d’auteur désigné ci-dessous.

L’avis DMCA doit inclure essentiellement les éléments suivants :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous croyez avoir été enfreinte ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur les Services, une liste représentative de ces œuvres.
  • Identification du matériel que vous croyez en infraction de manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.
  • Informations adéquates pour vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse courriel).
  • Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration attestant que l’information contenue dans l’avis écrit est exacte.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Notre agent de droit d’auteur désigné pour recevoir les avis DMCA est :

Par la poste :

               FloSports, Inc.

              À l’attention de FloSports Agent de droits d’auteur/Département juridique

              301 Congress Ave.

             Austin, TX 78701

Par courriel : legal@flosports.tv

Ces informations de contact sont exclusivement destinées à informer FloSports des allégations de contrefaçon. Veuillez noter que les demandes envoyées à l’agent du droit d’auteur sans la ligne d’objet appropriée ou à des fins autres que la communication concernant des réclamations de droits d’auteur ne peuvent pas être examinées ou traitées.

Veuillez noter que si vous déformez sciemment de manière matérielle ce matériel ou une activité sur les Services qui enfreint votre droit d’auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512(f) du DMCA.

Procédures de contre-notification :

Si vous croyez que le contenu des Services a été retiré ou que l’accès a été désactivé par erreur ou par erreur d’identification, vous pouvez soumettre une contre-notification (un « Contre-avis ») en soumettant une notification écrite à notre agent de droits d’auteur désigné ci-dessus. Conformément au DMCA, l’avis de contre-avis doit inclure essentiellement les éléments suivants :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • Une identification du matériel qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé ainsi que l’endroit où le matériel est apparu avant d’être retiré ou d’accès désactivé.
  • Informations adéquates pour vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse courriel).
  • Une déclaration sous peine de parjure de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel mentionné ci-dessus a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou désactiver.
  • Une déclaration selon laquelle vous consentirez à la compétence du tribunal fédéral de district du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou si vous résidez à l’extérieur des États-Unis pour tout district judiciaire où se trouvent les Services) et que vous accepterez la signification de la personne (ou d’un agent de cette personne) qui a fourni les Services avec la plainte en question.

La DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui dépose l’avis DMCA original ne dépose pas d’action en justice contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis.

Veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration matérielle que le matériel ou l’activité sur les Services a été retiré ou désactivé par erreur ou par erreur d’identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512(f) du DMCA.

9. Liens vers des sites tiers

Les services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers ou vous donner accès à des applications, logiciels ou produits fournis par des tiers. Veuillez comprendre que ces sites web et produits tiers peuvent avoir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes, et que FloSports ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu de ces sites, produits ou des pratiques de confidentialité de ces tiers. Les informations recueillies par ces sites web et produits tiers ne sont pas couvertes par notre politique de confidentialité. 

10. Comptes utilisateurs

Vous pouvez enregistrer un compte via les Services. Vous acceptez que les informations que vous nous fournissez lors du processus d’inscription et à tout autre moment où vous utilisez les Services sont exactes, à jour et complètes, et que vous les tiendrez à jour en tout temps. Si vous fournissez toute information qui est, ou que FloSports a des raisons raisonnables de soupçonner, être fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, FloSports a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou une partie de ceux-ci).

Vous êtes le seul utilisateur autorisé de tout compte que vous créez via les Services et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre statut de titulaire de compte, et vous ne pouvez pas attribuer ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin de ces Conditions d’utilisation. FloSports ne sera pas responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses et frais encourus par FloSports ou un tiers résultant de l’utilisation de votre compte par quelqu’un d’autre, que vous nous ayez informés ou non de cette utilisation non autorisée. Vous comprenez et acceptez que nous pourrions vous demander de fournir des informations pouvant être utilisées pour confirmer votre identité et aider à assurer la sécurité de votre compte.

11. Sécurité et restrictions

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité des Services, y compris, sans s’y limiter, en (a) accédant à des données non destinées à cet utilisateur ou en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé; (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de contourner des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) accéder ou utiliser les Services ou une partie de ceux-ci sans autorisation; ou (d) introduire tout virus, cheval de Troie, vers, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services :

  • De toute manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable; 
  • S’engager dans toute conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre détermination, pourrait nous nuire ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à des responsabilités;
  • Utiliser les Services de toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou nuire aux Services ou nuire à l’utilisation des Services par une autre partie;
  • Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux Services à n’importe quelle fin, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel contenu sur les Services;
  • Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel contenu sur les Services ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable;
  • Utilisez tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des Services; ou
  • Sinon, tentez d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.

12. Clause de non-garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DES SERVICES SOIT À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. FLOSPORTS NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. LES SERVICES SONT FOURNIS PAR FLOSPORTS SELON LES MODALITÉS « TELLES QUELLES » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FLOSPORTS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS RENONCENT À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI. FLOSPORTS NE FAIT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SERVICE OU DES SITES LIÉS AUX SERVICES ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU, BLESSURE PERSONNELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU TOUTE ERREUR OU OMISSION DE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN TANT QUE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES. FLOSPORTS NE GARANTIT, N’ENDOSSE PAS, NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LES SERVICES OU TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE, EN AUCUN CAS FLOSPORTS, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE POURRA VOUS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT RÉSULTANT DE TOUTE ERREUR, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU, BLESSURE CORPORELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT DÉLICTUEL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE FLOSPORTS SOIT INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION ENVERS LES SERVICES, LE CONTENU, LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES, TOUT SITE LIÉ OU TOUT ABONNEMENT ACHETÉ VIA CES SERVICES EST DE CESSER D’UTILISER CES SERVICES. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ASPECTS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES CI-DESSUS NE SONT PAS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST DE CENT CINQUANTE DOLLARS (150,00 $). LES PRESCRIPTIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS PRÉVUS PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

14. Californie

Plaintes des utilisateurs

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens ont le droit de savoir qu’ils peuvent déposer des griefs et plaintes auprès de l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie, par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210, ou par courriel à dca@dca.ca.gov.

Renonciation générale en vertu de l’article 1542 du Code civil de la Californie

Vous reconnaissez expressément qu’il peut exister des affirmations ou des faits en plus ou différents de ceux qu’ils connaissent ou croient maintenant exister. Néanmoins, vous reconnaissez et acceptez que tous les droits en vertu de l’article 1542 du Code civil de la Californie sont expressément renoncés. L’article 1542 du Code civil de la Californie prévoit : UNE LIBÉRATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRATRICE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS D’EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA LIBÉRATION ET QUI, SI ELLE L’AVAIT SU, AURAIT AFFECTÉ DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de décharger FloSports et nos affiliés, ainsi que de nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs contre et contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation par vous des présentes Conditions d’utilisation ou de notre politique d’utilisation acceptable, ou de la résiliation de votre accès ou de votre utilisation des Services. Cette résiliation n’affectera pas les droits ou obligations de l’une ou l’autre des parties, qui se sont accumulés avant la résiliation.

16. Litiges

Arbitrage  

Tout différend, controverse ou réclamation entre nous découlant de votre compte ou de nos produits et contenus payants sera réglé par arbitrage contraignant, plutôt qu’en cour, sauf que vous ou nous pouvons faire valoir ou transférer des réclamations à la cour des petites créances si les réclamations sont admissibles, tant qu’elles sont maintenues comme une réclamation individuelle. La Loi fédérale sur l’arbitrage et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à la présente entente d’arbitrage, sauf indication contraire ici.

Il n’y a ni juge ni jury en arbitrage, et l’examen par les tribunaux d’une sentence arbitrale est limité. Cependant, un arbitre peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal (y compris les mesures injonctives et déclaratoires ou les dommages-intérêts légaux).

Avant d’entamer une procédure d’arbitrage, la partie initiatrice doit envoyer une lettre individualisée à l’autre partie, signée personnellement, s’identifiant par son nom complet et son adresse, son nom d’utilisateur (le cas échéant), les réclamations juridiques et les affirmations factuelles, le recours demandé, ainsi que la demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer cette correspondance par courriel à legal@flosports.tv ou la poster à FloSports, Inc., Attn : Legal Department, 301 Congress Avenue, Suite 1500, Austin, TX 78701. Si nous engageons un litige, nous vous enverrons notre avis à la coordonnée la plus récente que nous ayons pour vous. La partie recevant la lettre peut demander une conférence téléphonique ou vidéo pour aider à résoudre le différend. Si une telle conférence est demandée, vous et un représentant de l’entreprise devez y assister personnellement (avec un avocat, si vous êtes représenté). La conférence sera programmée à un moment mutuellement convenable, qui peut être en dehors de la période de 30 jours, auquel cas ce délai de préavis sera prolongé du nombre de jours correspondant. L’achèvement de ce processus obligatoire de règlement des différends — y compris la lettre d’avis écrite et la conférence, si une conférence est demandée — constitue une condition préalable pour initier un litige en arbitrage. Sauf indication contraire ici, si nous ne pouvons résoudre notre différend dans les trente (30) jours suivant la signification de la lettre individualisée, l’arbitrage peut être initié par l’une ou l’autre des parties et sera mené par l’Arbitrage et la Médiation nationaux (namadr.com). Si la suffisance d’un avis ou de la conformité à ce processus est en jeu, cette question peut être soulevée et décidée par un tribunal compétent lors de l’élection de l’une ou l’autre des parties, et tout arbitrage en cours sera suspendu. Le tribunal a le pouvoir d’appliquer cette condition précédente à l’arbitrage, ce qui inclut le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite des arbitrages ainsi que l’évaluation ou la perception des frais d’arbitrage. Nous acceptons également de déléguer la question de l’arbitrabilité à un tribunal.

La partie qui initie ou rejette un arbitrage est responsable du paiement de tous les frais de dépôt à moins que l’arbitre ne renonce à ces frais; Cependant, les frais d’arbitre et tous les autres frais administratifs seront régis par les règles du tribunal d’arbitrage relatives aux litiges de consommation. L’arbitre doit, à sa discrétion, accorder à la partie gagnante ses honoraires et frais d’avocat. Cependant, la partie qui ne dépose pas peut demander et aura droit à ses honoraires d’avocat et frais si l’arbitre juge que les réclamations de la partie déposée sont frivoles. Il n’y aura qu’un seul arbitre, pas un panel. Les procédures d’arbitrage seront régies par les Règles fédérales de procédure civile et les Règles fédérales de preuve. 

Si une partie de cette entente d’arbitrage est jugée invalide ou inexécutoire, alors l’ensemble de la disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue, sans force ni effet.

Renonciation au recours collectif

Nous convenons tous deux que toute procédure de règlement des différends ou poursuites, que ce soit en arbitrage ou devant un tribunal, sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans une action collective ou représentative. Par conséquent, vous renoncez à tout droit d’intenter des réclamations au nom d’une catégorie de personnes; Cependant, vous pouvez toujours déposer une demande individuelle pour une injonction publique et devant la cour des petites créances. Rien dans cette disposition ne devrait toutefois empêcher les parties de régler les réclamations à l’échelle de la classe.

Procès devant jury et Cour des petites créances

Si, pour une raison quelconque, une réclamation se déroule devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès devant jury. Nous convenons également que vous ou nous pouvons intenter une poursuite devant tout tribunal compétent pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne les ordonnances de protection temporaires. 

Toute réclamation liée à votre utilisation des services doit être déposée dans un délai d’une (1) année après l’événement ayant donné lieu à cette action; Cependant, cette période et toute autre période de prescription applicable seront suspendues pour la période de préavis de 30 jours pré-dépôt mentionnée ci-dessus.

17. Général

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Texas et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux ou arbitres du comté de Travis, Texas, en ce qui concerne tout litige survenant en vertu ou en lien avec ces Conditions d’utilisation, ou avec l’un des Services. Ces Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis légal publié sur les Services, constituent l’accord complet entre vous et FloSports. À l’exception de l’accord d’arbitrage, si une disposition des présents Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur et en vigueur. Aucune renonciation à une quelconque clause des présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette durée ou à toute autre période, et le fait que FloSports ne reçoive aucun droit ou disposition en vertu de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Vous représentez et garantissez que vous respecterez toutes les lois et règlements applicables à votre accès et à votre utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, toute loi nationale applicable interdisant l’exportation ou la transmission de données techniques ou de logiciels vers certains territoires ou juridictions.

Nous nous réservons le droit de demander tous les recours disponibles en droit et en équité pour les violations des présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de suspendre votre compte et de supprimer tout contenu généré par vous sur les Services, de bloquer votre accès aux Services et de bloquer les adresses IP.

18. Fournisseurs de l’App Store

Dans la mesure permise par la loi applicable, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront lors de l’accès aux services via des appareils spécifiques :

Pomme

En téléchargeant les services depuis un appareil fabriqué par Apple, Inc. (« Apple ») ou depuis l’App Store d’Apple, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  • Ces Conditions d’utilisation sont entre FloSports et vous; Apple n’est pas partie à ces Conditions d’utilisation.
  • La licence qui vous est accordée en vertu des présentes est limitée à un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’installer les services sur l’appareil Apple autorisé par Apple que vous possédez ou contrôlez pour un usage personnel et non commercial, sous réserve des règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple.
  • Apple n’est pas responsable des Services ni de leur contenu et n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de soutien à l’égard des Services.
  • En cas de non-conformité des Services à une garantie applicable, vous pouvez aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat des Services, le cas échéant. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant les Services.
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